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ligue nationale
de volley

Décision CACCP - Lyon

le 29/12/2022

Dans un courrier en date du 6 décembre 2022, la Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels (CACCP) a mis en demeure le club de l’ASUL Lyon de lui fournir pour le 21 décembre 2022, date butoir, l’intégralité des documents financiers et juridiques exigés règlementairement au 15 octobre 2022.

En réponse, le club a fait parvenir à la Commission des explications sur le défaut de production de documents, accompagnées de plusieurs pièces.

Après étude des documents transmis, la CACCP a décidé de prendre des mesures administratives à l’encontre du club de Lyon.

Pour exercer le cas échéant ses voies de recours, le club dispose d’un délai de 7 jours pour faire appel de la décision de la CACCP auprès du Conseil Supérieur de la DNACG. Cet appel n’étant pas suspensif.

Il est précisé que la mesure prise à titre conservatoire ne peut faire l’objet d’un appel. Elle sera réétudiée à partir du 15 avril 2023 par la CACCP.

Voir la décision pdf / 284.93 ko
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