Décisions du Conseil Supérieur de la DNACG

Le Conseil Supérieur de la DNACG qui a auditionné en appel les clubs de la LNV les 10 et 11 janvier ainsi que les 17 et 18 janvier a pris les décisions suivantes :

Confirmation de la décision de 1ère instance

Nice (Ligue A Masculine)

• Retrait de 2 points fermes au classement du club en championnat LAM

Vandoeuvre (Ligue A Féminine)

• Retrait de 3 points fermes au classement du club en championnat LAF

AS Cannes (Ligue B Masculine)

• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale fixée par la DNACG pour la saison 2022/2023.
• Confirmation l’interdiction partielle de recrutement du club pour la saison 2022/2023.
• Retrait de 5 points fermes au classement du club en championnat LBM.

Saint Jean d’Illac (Ligue B Masculine)

• Retrait de 2 points fermes au classement du club en championnat LBM.

Confirmation partielle de la décision de 1ère instance

Le Cannet (Ligue A Féminine)

• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale fixée par la DNACG pour la saison 2022/2023.
• Pénalité financière de 7.000 € dont 3.000 euros avec sursis pour communication d'informations inexactes.

Sète (Ligue A Masculine)

• Pénalité financière de 1.250 € avec sursis pour présentation d’un plan comptable non conforme.

Levallois (Ligue A Féminine)

• Pénalité financière de 1.500 € avec sursis pour défaut de présentation de documents.

RC Cannes (Ligue A Féminine)

• Pénalité financière de 1.250 € avec sursis pour présentation d’un plan comptable non conforme.
• Pénalité financière de 2.000 € pour non-respect des engagements pris devant la DNACG.
• Pénalité de 3.000 € avec sursis pour communication d’informations inexactes.

Venelles (Ligue A Féminine)

• Pénalité financière de 1.250 € avec sursis pour présentation d’un plan comptable non conforme.

Avignon (Ligue B Masculine)

• Pénalité financière de 1.250 € avec sursis pour présentation d’un plan comptable non conforme.

Grand Nancy (Ligue B Masculine)

• Pénalité financière de 2.000 € pour défaut de présentation de documents.
• Pénalité financière de 3.000 € pour communication d’informations inexactes.
• Pénalité financière de 3.000 € pour inobservation des décisions de la DNACG.

Rennes (Ligue B Masculine)

• Pénalité financière de 4.000 € dont 2.000 € avec sursis pour présentation d’informations inexactes.