Actualité CACCP
Par suite du procès-verbal d’accord signé le 5 septembre 2023 devant la conférence des conciliateurs du CNOSF, le Bureau de la LNV a demandé à la Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels (CACCP) de réinstruire le dossier de l’AS Cannes afin, le cas échéant, de procéder à l’encadrement de sa masse salariale.
C’est dans ce contexte que la CACCP a entendu le club lors d’une audition qui s’est tenue le 10 octobre 2023 et au terme de laquelle la commission a demandé à l’AS Cannes la production de documents complémentaires à transmettre au plus tard le 17 octobre 2023.
Après étude des documents produits dans le délai susmentionné, la CACCP a décidé de prendre des mesures administratives à l’encontre du club de l’AS Cannes.
Pour exercer le cas échéant ses voies de recours, le club dispose d’un délai de 7 jours pour faire appel de la décision de la CACCP auprès du Conseil Supérieur de la DNACG. Cet appel n’étant pas suspensif.
Il est précisé que les mesures prises à titre conservatoire ne peuvent faire l’objet d’un appel. Elles seront réétudiées lors de la prochaine audition du club le 28 novembre 2023 par la CACCP.
