keyboard_arrow_up
ligue nationale
de volley

Actualité CACCP

le 25/10/2023

Par suite du procès-verbal d’accord signé le 5 septembre 2023 devant la conférence des conciliateurs du CNOSF, le Bureau de la LNV a demandé à la Commission d’Aide et de Contrôle des clubs Professionnels (CACCP) de réinstruire le dossier de l’AS Cannes afin, le cas échéant, de procéder à l’encadrement de sa masse salariale.

C’est dans ce contexte que la CACCP a entendu le club lors d’une audition qui s’est tenue le 10 octobre 2023 et au terme de laquelle la commission a demandé à l’AS Cannes la production de documents complémentaires à transmettre au plus tard le 17 octobre 2023.

Après étude des documents produits dans le délai susmentionné, la CACCP a décidé de prendre des mesures administratives à l’encontre du club de l’AS Cannes.

Pour exercer le cas échéant ses voies de recours, le club dispose d’un délai de 7 jours pour faire appel de la décision de la CACCP auprès du Conseil Supérieur de la DNACG. Cet appel n’étant pas suspensif.

Il est précisé que les mesures prises à titre conservatoire ne peuvent faire l’objet d’un appel. Elles seront réétudiées lors de la prochaine audition du club le 28 novembre 2023 par la CACCP.

Voir la décision

lnv
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies à des fins statistiques et de partage via les boutons de réseaux sociaux.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies