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Les 9 et 18 janvier 2024, le Conseil Supérieur de la DNACG a auditionné les clubs de la LNV qui avaient interjeté appel des décisions de la CACCP et a rendu les décisions suivantes :

CHAUMONT VOLLEY-BALL (Marmara Spike Ligue)

• Pénalité financière de 7.500 € dont 2.500 € avec sursis pour inobservation des engagements pris auprès de la DNACG ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024 (= montant du Tableau des ressources humaines au 15.10.2023).

NANTS REZE METROPOE VOLLEY (Marmara Spike Ligue)

• Retrait de 2 points avec sursis au classement du club en championnat de MSL ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024.

BEZIERS VOLLEY (Ligue A Féminine)

• Encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024 (=montant du Tableau des ressources humaines au 18.01.2024) ;
• Interdiction partielle de recrutement pour la saison 2023/2024. Il est entendu par cette décision que le club ne pourra demander de recrutement dépassant l’encadrement de masse salariale.

RACING CLUB DE CANNES (Ligue A Féminine)

• Retrait de 6 points ferme au classement du club en championnat de LAF ;
• Pénalité financière de 5.500 € dont 2.750 € avec sursis, pour communication d’informations incohérentes et retard de production de documents ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024.

SASP VOLLEY-BALL CLUB CHAMALIERES (Ligue A Féminine)

• Pénalité financière de 2.700 € avec sursis pour inobservation des engagements pris auprès de la DNACG ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024 (= montant du Tableau des ressources humaines au 15.10.2023).

FREJUS VAR VOLLEY (Ligue B Masculine)

• Retrait d’1 point ferme au classement du club en championnat de LBM ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024 ;
• Interdiction partielle de recrutement pour la saison 2023/2024. Il est entendu par cette décision que le club ne pourra demander de recrutement dépassant l’encadrement de masse salariale.

GRAND NANCY VOLLEY-BALL SASP (Ligue B Masculine)

• Pénalité financière de 2.500 € avec sursis, pour inobservation des engagements pris auprès de la DNACG ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024.

RENNES ETUDIANTS CLUB (Ligue B Masculine)

• Retrait de 2 points ferme au classement du club en championnat de LBM ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024.

SASP CAMBRAI VOLLEY (Ligue B Masculine)

• Pénalité financière de 2.200 € ferme pour non-respect des engagements pris auprès de la DNACG ;
• Confirmation de l’encadrement de la masse salariale pour la saison 2023/2024 (= montant du Tableau des ressources humaines au 15.10.2023).